Recherche documentaire et étude de brevetabilité
Pour une protection optimale de votre invention, il est recommandé de procéder d'abord à une recherche documentaire permettant d'identifier au préalable l'état de la technique pertinent.
Ainsi, une étude technique de votre invention sera effectuée et une recherche documentaire sera conduite avec les meilleurs outils de recherche et les bases de données techniques et scientifiques les plus complètes dont notamment les bases de données en ligne de brevets, et le cas échéant parmi les publications scientifiques et techniques. Suite à cette recherche, les documents les plus pertinents seront retenus.
Au vu de ces documents, une étude de la brevetabilité de votre invention sera menée en examinant les caractéristiques qui lui confèrent son originalité.
Etude en liberté d’exploitation
Vous envisagez l’importation, la fabrication ou la commercialisation d’un produit ou l’utilisation ou l’offre d’un procédé de fabrication et vous vous demandez si vous pouvez exploiter librement ce produit ou ce procédé.
Nous saurons vous le dire et vous conseillerons sur les meilleures stratégies à adopter.
Rédaction et dépôt de vos demandes de brevets
Suite à l'identification des caractéristiques distinctives de votre invention et grâce à vos explications, nous rédigeons votre demande de brevet en français, ou en anglais. Soucieux de la qualité, nous apportons un soin particulier à la préparation des revendications, de la description, ainsi que des dessins pour lesquels nous disposons des dernières versions des outils logiciels de CAO.
Mandataires agréés, nous déposons vos demandes de brevets auprès des autorités compétentes.
A l'étranger, notamment en Amérique (USA, Canada, Mexique, Brésil, Argentine, etc.) ou en Asie (Japon, Chine, Corée, Taiwan, Hong Kong, etc.), nous déposons et obtenons vos brevets grâce à notre réseau de correspondants sélectionnés dans plus de 100 pays.
Obtention et maintien en vigueur de vos brevets
Une fois votre demande de brevet déposée, nous vous représentons auprès les offices et suivons la procédure d'examen et de délivrance de votre brevet, dans un souci constant d'obtenir pour vos inventions la meilleure protection possible. Pour cela, nous étudions toute notification officielle émanant de l'office (notification d'irrégularité, rapport de recherche, notification d'examen, etc.) et vous soumettons une proposition de réponse qui, sur instructions de votre part et compte tenu de vos commentaires, sera déposée dans le délai légal auprès de l'office. Un compte-rendu vous sera communiqué suite à tout acte auprès de l'office.
Par ailleurs, grâce à notre système informatique fiable et performant, nous surveillons les délais et assurons le paiement des taxes annuelles de maintien en vigueur de vos brevets, pour votre compte et dans tous les pays.
Contentieux
Nous vous assistons dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie précontentieuse et contentieuse, et dans la réponse aux réclamations des tiers.
Nous vous conseillons dans tous les litiges et contentieux (action en contrefaçon, action en nullité, opposition, ou action en revendication de propriété) et vous permettons d’en tirer le meilleur parti.
En particulier, si l’un de vos concurrents vient d’obtenir un brevet qui menace vos technologies ou vos marchés, nous savons évaluer sa validité et comment l’attaquer. A contrario, si l’un de vos brevets vous semble être contrefait par un tiers, nous savons évaluer cette contrefaçon potentielle et y faire face.
Consultations juridiques
Vous souhaitez concéder une licence, vendre un brevet ou, au contraire, bénéficier d’une licence ou acquérir un brevet ? Vous envisagez une collaboration technique (co-développement, sous-traitance) ? Nous somme en mesure de prendre en charge les négociations, et la rédaction de ces contrats.
Dans un souci d’opposabilité aux tiers, nous assurons également l’inscription auprès des registres concernés de tout acte concernant vos titres de brevets tels qu’un transfert, la concession d’une licence, un changement de dénomination sociale ou d’adresse, etc.
Plus généralement, vous pouvez nous consulter sur toute question ayant trait aux brevets d’invention (licences, audit de portefeuilles, règlements de copropriété, inscriptions, inventions de salariés, relations client-fournisseur, etc.).