L’OEB rejette les demandes désignant une machine comme inventeur

Une machine appelée « DABUS » a été désignée comme inventeur dans les demandes européennes EP18275163 et EP18275174 déposées par un particulier à l’automne 2018.

Ces deux demandes ont été rejetées en novembre 2019 à la suite d’une procédure orale au motif qu’elles ne remplissaient pas l’exigence juridique, établie par la Convention sur le brevet européen (CBE), selon laquelle un inventeur désigné dans une demande doit être un être humain et non une machine ( https://www.epo.org/news-issues/news/2020/20200128_fr.html ).