Actualités

12 septembre 2020

L’OEB rejette les demandes désignant une machine comme inventeur

Une machine appelée « DABUS » a été désignée comme inventeur dans les demandes européennes EP18275163 et EP18275174 déposées par un particulier à l’automne 2018. Ces deux demandes […]
4 octobre 2017

Entrée en vigueur du protocole d’accord entre l’OEB et l’INNORPI

Le 03/10/2017, Madame Amel Ben Farhat, directrice de l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI), et Mr Benoît Battistelli, président de l’Office […]
23 février 2016

Adoption par l’ARP de l’Accord entre l’INNORPI et l’OEB

Le mardi 16 février 2015, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tunisien a adopté en plénière le projet de loi approuvant l’accord entre la Tunisie et […]
26 août 2015

Entrée en vigueur de l’accord de validation au Maroc des brevets européen

Le 17 décembre 2010, le Président de l’Office européen des brevets et le Ministre de l’Industrie du Maroc ont signé un accord relatif à la validation […]
26 août 2015

Signature d’un accord de validation des brevets européens avec la Tunisie

Le Président de l’OEB, Benoît Battistelli, et le Ministre tunisien de l’industrie, de l’énergie et des mines, Kamel Ben Naceur, ont signé un accord de validation […]
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